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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES TERRIENS DE LA COMMUNE DE 38270 ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE CONTRE LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST BARTHELEMY DE BEAUREPAIRE

171 ALL des acacias 38270 Saint-Barthélemy

Objet social

DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE TERRAINS A CONSTRUIRE QUI SE HEURTENT AUX DECISIONS TOUT A FAIT ARBITRAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUI ACCEPTE DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE OU QUI LES REFUSE SUIVANT SON HUMEUR DU MOMENT

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW383000048
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire383S
Date de depot en Prefecture19-03-2007
Date derniere declaration19-03-2007
Date publication JO12-05-2007
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

171 ALL des acacias
38270 Saint-Barthélemy

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